J.O. 239 du 12 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16943

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Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : AGRA0201916A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 2 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Erik Rance, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.